Le Gouvernement prend des mesures de renforcement et de simplification des dispositifs proposés aux salariés et aux associations dont l’activité est impactée par le coronavirus - Covid 19 : télétravail, activité partielle et bénéfice du FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés en cas de baisse d’activité prolongée.
Les mesures annoncées par le Gouvernement sont :
Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ; Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ; Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ; La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ; Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ; L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ; La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Vous pouvez consulter la médiation du crédit :
Sa mission est de ne laisser aucune entreprise seule face à ses difficultés de financement, grâce à un dispositif au plus près des entreprises qui apporte un service gratuit et agit en totale confidentialité.
Créée au plus fort de la crise financière, la médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide depuis 2008 à toute entreprise dont les associations, qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers : saisir le médiateur du crédit.
Vous pouvez saisir le médiateur des entreprises qui propose un service gratuit, neutre et confidentiel qui vient en aide à toute entreprise, association, organisation publique ou privée qui rencontre des difficultés avec une autre entreprise ou collectivité publique.
Pour plus d’informations : le site du ministère de l’économie le site du ministère du travail
Vous y trouverez notamment les détails concernant la mise en œuvre des procédures d’activité partielle (à déclarer sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/) ainsi que sur la mobilisation du FNE-Formation.
Vos interlocuteurs en région Pays de la Loire : DIRECCTE des Pays de la Loire : pays-de-la-loire@direccte.gouv.fr - 02 53 46 79 69 http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/Coronavirus-covid-19-les-ministeres-du-travail-et-de-l-economie-se-mobilisent
Mesures associatives dans la loi d’urgence sanitaire et ses ordonnances
Retrouvez le détail des mesures et dispositions dans l’article dédié ici
Contacts
Les services de la DRDJSCS assurent la continuité de leur activité pendant la crise sanitaire et restent à votre disposition pour répondre à vos questions.
Consultez l’organigramme pour joindre les différents services et utilisez les boîtes fonctionnelles : Pôle "Jeunesse et éducation populaire" : drdjscs-pdl-jep@jscs.gouv.fr Pôle "Sports" : drdjscs-pdl-sport@jscs.gouv.fr Pôle "Cohésion sociale" : drdjscs-pdl-cs@jscs.gouv.fr Pôle "Certifications et formations professionnelles" : drdjscs-pdl-cfp@jscs.gouv.fr Unité "Vie associative" : drdjscs-pdl-fdva@jscs.gouv.fr
Veille informative
Le centre de ressources à la vie associative de la Ligue de l’enseignement reste en veille sur toutes les informations qui peuvent concerner les associations, dans ce contexte exceptionnel et a mis en place une FAQ spéciale :
https://www.associations-lpdl.org/index.php/boite-a-outils/faq-questions-reponses-centre-de-ressources-vie-associative-pays-de-la-loire
La chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (CRESS) des Pays de la Loire est aussi mobilisée et recense les informations concernant le champ de l’ESS sur : http://www.cress-pdl.org/informations-speciales-covid-19/
Suivez l’actualité et restez informés en consultant le site du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Plusieurs acteurs se mobilisent pour apporter des réponses concrètes aux associations pour les prochaines semaines.
Ainsi pour répondre aux besoins importants des associations en termes de numérique et de coopération à distance, différentes initiatives via Hello Asso et les PANA, Solidatech, Webassoc, Koweb, Animacoop alimentent un espace de veille collective dans un espace proposé par Hub CoNuMM Pays de La Loire, à retrouver ici.
En outre, Solidatech propose un guide de quelques outils et bonnes pratiques à mettre en place pour poursuivre ses projets depuis chez soi ainsi qu’un webinaire pour les prendre en main et répondre aux questions des associations.
 | Commentaires |  |
| Ajouter un commentaire | |